États-Unis : l'application du décret visant à mettre fin au droit du sol bloqué par un juge fédéral

Un juge fédéral a bloqué ce jeudi l’application à l’échelle nationale du décret du Président américain Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol.

Quelques jours après que la Cour suprême a rendu une décision historique, limitant la capacité des juges à suspendre des politiques à l’échelle nationale par le biais d’injonctions universelles fondées sur des cas individuels, le juge fédéral Joseph Laplante du New Hampshire (nord-est) a bloqué ce jeudi l’application à l’échelle nationale du décret du Président américain Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol.

Si la plus haute instance judiciaire sur le territoire américain avait donné son feu vert à l’entrée en vigueur, dans certaines régions du pays, du projet de Trump visant à restreindre l’octroi automatique de la citoyenneté aux enfants de migrants en situation irrégulière ou bénéficiant d’un statut de résident temporaire, comme l’asile ou un visa, elle n’a pas déclaré cette politique légale ni conforme à la Constitution.

Ce qui a permis qu juge fédéral de bloquer à l’échelle nationale la mesure en accueillant favorablement la requête de plusieurs organisations de défense des droits de migrants, plaignant en certification provisoire de recours collectif. Selon le tribunal, ces dernières remplissent les conditions requises pour permettre au juge de prendre la décision.

Selon la décision, elle s’applique aux bébés nés le 20 février 2025 ou après, dont les mères sont dans le pays illégalement ou légalement mais avec un visa temporaire, et dont les pères ne sont pas citoyens américains ou résidents permanents.

Le juge Laplante a toutefois souligné qu’il s’agissait d’une « mesure conservatoire préliminaire » et a accordé au gouvernement sept jours pour interjeter appel.

Il faut noter que le droit du sol aux États-Unis est un principe qui s’inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine, en vigueur depuis plus de 150 ans, et qui stipule que toute personne née sur le sol américain est citoyenne.

Alix ISRAËL