Haïti : ratification du projet de décret portant Code pénal et du Code de procédure pénale

Jun 24, 2025 - 21:13
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Haïti : ratification du projet de décret portant Code pénal et du Code de procédure pénale

Lors d’un Conseil des Ministres tenu ce mardi à la Villa d’Accueil, les Conseillers- présidents et les membres du gouvernement ont approuvé le projet de décret portant Code pénal et le Code de procédure pénale, ainsi que le projet de décret référendaire.

Après plusieurs mois d’attente, le coordonnateur du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Fritz Alphonse Jean tient son premier Conseil des Ministres. Après que cette réunion stratégique lors de laquelle se prenne les grandes décisions engageant la nation a été annulée lundi faute de quorum, elle a finalement eu lieu mardi après-midi.

Lors du Conseil des Ministres, les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et ceux qui gouvernement ont approuvé le projet de décret portant Code pénal et le Code de procédure pénale, ainsi que le projet de décret référendaire.

« Nous annonçons à la population que le Conseil des Ministres qui n’a pas eu lieu hier lundi, s’est tenu mardi après-midi. Nous avons ratifié le code pénal et les procédures du code pénal que la population et de nombreux secteurs organisés du pays attendaient. » a annoncé le coordonnateur du CPT quelques minutes après la tenue de la réunion stratégique.

Ce premier conseil des Ministres tenu sous la Coordination du représentant de l’Accord Montana intervient dans un contexte marqué par des luttes intestines au sein de la structure présidentielle appelée à résoudre la crise multidimensionnelle haïtienne. 

Alors que le Conseil des Ministres avait été prévu pour lundi, celui-ci a été boycotté par un groupe de trois conseillers- présidents notamment Dr Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire qui avaient brillé par leur absence, tout en rappelant l’économiste son devoir de respecter le décret portant création et fonctionnement du CPT. Les trois concernés ont fait part de leur présence mardi après-midi.

Alix ISRAËL 

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